Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte d’utilisation de l’internet,

des réseaux et des services multimédias

au sein du Lycée Bartholdi de Colmar

 ENTRE :

 Le Lycée Bartholdi de Colmar

 Représenté par Madame la Proviseure

Ci-après dénommé "l’Etablissement"

 

D’UNE PART

ET

 

L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’internet, les réseaux ou les services

multimédias proposés dans l'Etablissement.

 

 

 

 

 

 

 

Ci-après dénommé "l’Utilisateur"

 

D’AUTRE PART

 

 

PREAMBULE

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

 

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION

1. Respect de la législation

 

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

 

 • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

• l’atteinte au droit à l’image (notamment des élèves mineurs) sans autorisation de l’intéressé ou de la personne titulaire de l’autorité parentale

• la diffamation et l'injure ;

• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

• l’incitation à la consommation de substances interdites ;

 • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

 • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 • la contrefaçon de marque ;

 • la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

2. Description des services proposés

 

 

L’Etablissement offre à l’Utilisateur, les services d’accès aux réseaux internet/intranet.

 

3. Définition et droits de l’Utilisateur

 

 

Il peut notamment s’agir des élèves, des étudiants, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que d'une manière générale des personnes autorisées à accéder aux réseaux de l'Etablissement.

L’Etablissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès est soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un « Compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés.

Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

4. Engagements de l’Etablissement

 

 

L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

 

4.1. Respect de la loi

 

 

L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités

illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

L’Etablissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000)

L’Etablissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Etablissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

C’est le représentant légal de l’Etablissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public.

L’Etablissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

4.2. Messagerie électronique

 

 

Dans le cadre des Services Intranet/Internet d’Etablissements scolaires, l’Etablissement met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie électronique.

L’Etablissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. L’Etablissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

4.3. Protection des élèves et notamment des mineurs

 

 

L’Etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques. L’internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers. Le serveur de l’Etablissement est protégé par un proxy (SLIS) avec mise à jour quotidienne de la liste noire des sites interdits.

 4.4. Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l’Etablissement

  L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services

 L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services

énoncées par la présente Charte.

L’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

 4.5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

L’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité,

soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droitde recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droitde recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

5. Engagements de l’Utilisateur

5.1. Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services : dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

• dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

• dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

• en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

• Lorsque l’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information ur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

5.2. Préservation de l’intégrité des Services

 

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

• prévenir immédiatement une personne responsable du dysfonctionnement constaté,

• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

• ne pas développer, installer ou copier des programmes,

• ne pas chercher à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …)…

5.3. Neutralité commerciale

 

 

En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’Etablissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

Le signataire accepte cette charte, certifie en avoir pris connaissance et s’engage à la respecter et à la faire respecter.

Toute infraction l’expose aux sanctions suivantes : 

• suppression de l’accès aux Services,

• sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement,

• sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

 

 

 

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève

Règlement intérieur                                                              

 

Validation en conseil pédagogique le 15 juin 2021

Présentation au CVL le 3 juin 2021

Avis favorable de la commission permanente du 29 juin 2021

Adopté par le CA du 29 juin 2021                                                                  

 

PREAMBULE

Le lycée est un lieu d'enseignement, d'éducation et de vie collective où s'imposent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein de l’établissement permet d'offrir un cadre de vie favorable aux apprentissages et à la réussite des élèves et des étudiants.

Toute personne quel que soit son statut ou son âge, a droit dans l’établissement à l’équité, à la justice, au respect, à la fraternité et à la solidarité.

Le respect mutuel entre adultes et élèves, le respect mutuel entre élèves ainsi que les règles communes définies par le présent règlement intérieur définissent les fondements de la vie collective dans l’établissement.

 

Conformément au Code de l’éducation, « le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »

Ce règlement s’impose à tous les élèves. Il s’applique également pour partie aux acteurs de la communauté éducative, parents et personnels. Il concerne la vie dans le lycée, à ses abords et lors des sorties ou voyages scolaires.

L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut adhésion au règlement et à ses documents annexes et obligation à le respecter.

 

 

PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION

« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique. » CIRC. 2011 112 du 1er août 2011

I - REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1 - Organisation et fonctionnement du lycée

 

Article 1 - Usage des locaux et conditions d’accès

Les locaux du lycée sont réservés à un usage éducatif et pédagogique. Peuvent y être accueillis, sur autorisation du chef d'établissement, les fédérations représentatives des parents d'élèves, les syndicats représentatifs des personnels et toute autre association dont les activités contribuent à l'accomplissement de la mission éducative et pédagogique de l'établissement. Les abords et les cours bénéficient d’une vidéoprotection.

Toute réunion tenue au sein de l'établissement doit avoir reçu au préalable l'autorisation du chef d'établissement.

Toute personne étrangère aux services du lycée qui pénètre dans l'enceinte de l'établissement doit d'abord se présenter à l'accueil et s’inscrire sur un registre à l’entrée et à la sortie. Une pièce d’identité peut être demandée. Un contrôle visuel des sacs peut être effectué. Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne relevant ou non de l’établissement.

Les élèves doivent respecter la signalétique leur interdisant l’accès à certains lieux du lycée.

Article 2 - Entrées et sorties des élèves / Circulation

Les entrées et sorties des élèves s’effectuent par le portail de la cour Hirn uniquement. Ouverture de la grille le matin de 7h40 à 7h50, le soir de 17h50 à 18h et aux interclasses. Les élèves ayant un cours à horaire décalé (ex : 8h30) entrent au lycée à la sonnerie précédente.

Pendant les horaires de cours, les élèves n’ont pas à circuler bruyamment ni à stationner dans les couloirs mais doivent rejoindre un lieu de travail ou de détente.

Les élèves qui viennent en deux roues doivent impérativement adopter une vitesse réduite aux abords du lycée et pousser leur cycle dès le passage du portail élèves. Il est indispensable de cadenasser le deux-roues. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol d’un objet. Le stationnement des deux roues dans l’établissement ne constitue qu’une tolérance et non pas une obligation pour le lycée.

 

Article 3 - Horaire des cours

Les cours au lycée se déroulent entre 7h55 et 17h50 du lundi au vendredi et éventuellement de 7h55 à 12h le samedi. La grille côté square Hirn ouvre tous les matins à 7h40. Les élèves mettront à profit les plages horaires libres pour travailler seuls, en groupe ou se détendre.

Les déplacements ou reports de cours doivent rester exceptionnels. Ne seront acceptés par la direction que les demandes présentées par les professeurs concernés, dans un délai raisonnable permettant de prévenir les familles et les membres de la communauté éducative (24 heures au moins).

 

Début du cours

 

Fin du cours

 07 h 50

07 h 55

-

08 h 50

 

08 h 55

-

09 h 50

 10 h 00

10 h 05

-

11 h 00

 

11 h 05

-

12 h 00

 

 

 

 

 12 h 45

12 h 45

-

13 h 40

13 h 40

13 h 45

-

14 h 40

 

14 h 45

-

15 h 40

 15 h 50

15 h 55

-

16 h 50

 

16 h 55

-

17 h 50

 

Article 4 - Déplacements / Sorties

Dans le cadre d’activités éducatives ou péri-éducatives, notamment pour les cours d’EPS, les élèves peuvent se rendre par leurs propres moyens sur les lieux de l’activité. Les risques d’accident auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme accidents scolaires.

Les élèves mineurs, sur autorisation écrite des parents, et les élèves majeurs, peuvent quitter l’établissement s’ils n’ont plus cours, que ce créneau horaire soit prévu à l’emploi du temps ou qu’il soit dû à l’absence d’un professeur. Ils devront respecter les horaires d’ouverture du portail.

 

2 - Organisation et suivi des élèves et de leur scolarité

 

Article 5 - Travail personnel des élèves et modalités de contrôle des connaissances

Les élèves sont tenus de participer aux activités proposées et de s’investir dans tous les enseignements prévus par l’emploi du temps de la classe, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

Article 6 - Dispositifs d’accompagnement, d’aide et de tutorat

Les dispositifs d’accompagnement, d’aide et de tutorat mis en place pour les élèves font partie de leur emploi du temps. En fonction des projets ou groupes de travail définis par les professeurs, la présence des élèves y est obligatoire et sera contrôlée à chaque séance.

 

Article 7 - Cours d’EPS

La présence aux cours d'EPS inscrites à l'emploi du temps est obligatoire.

Une tenue de sport spécifique, décente, adaptée à l'activité et à la météo, préconisée par les professeurs, est obligatoire. L'accès au gymnase n'est autorisé qu'avec des chaussures lacées, propres, qui ne marquent pas le sol et tirées du sac.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter les vols, les bijoux et objets de valeurs sont interdits lors des séances d'EPS. Aucun objet de valeur ne doit être pris avec soi en EPS l’établissement ne pouvant garantir leur conservation et leur sécurité (ordinateur…)

Les horaires de cours sont adaptés en fonction de la distance de l’installation sportive par rapport au lycée.

Sécurité des élèves

Le professeur est responsable de la sécurité des biens et des personnes. De ce fait, il :

  • garantit l'intégrité physique de tout élève ;
  • peut intervenir dans les vestiaires s'il l'estime nécessaire, après s'être signalé ;
  • peut intervenir, par les moyens qui lui semblent adaptés, lorsque les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou si les situations d'apprentissages l'y obligent.

Il est strictement interdit de grimper au mur d'escalade, aux cordes, aux agrès sans la présence et l'autorisation du professeur. En toutes circonstances, il est strictement interdit de s'accrocher aux buts de hand-ball ou aux paniers de basket-ball. Tout matériel détérioré volontairement sera obligatoirement remplacé par l'élève qui sera sanctionné.

 

 

Sécurité des biens

Les objets personnels et/ou pouvant être dangereux pour les activités sportives (bijoux, montres, clefs, cartes de bus...), et les objets de valeurs seront à laisser dans les casiers au lycée.

Inaptitude à l'exercice d'activités sportives

Tout élève invoquant une inaptitude physique doit présenter un justificatif

En cas d'inaptitude ponctuelle, les parents rédigeront un mot d'excuse dans le carnet de correspondance. L'élève ira en EPS présentera ce mot d'excuse au début du cours à l'enseignant, aucune excuse ne pouvant avoir d'effet rétroactif. En cas d'inaptitude prolongée, conformément à l'arrêté du 13 septembre 1989, l'élève doit fournir un certificat médical indiquant obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l'inaptitude, la durée de l'inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l'EPS aux possibilités individuelles de l'élève.

L'élève doit être présent en cours d’EPS pour toute inaptitude inférieure à trois mois. Le certificat sera dans ce cas remis au professeur d’EPS.

L'élève est dispensé de présence sur les créneaux d'EPS pour toute inaptitude totale supérieure à trois mois.

Les professeurs d’EPS peuvent, lorsqu’ils l’estiment nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille.

Le médecin scolaire sera destinataire d'une copie de tout certificat d'inaptitude.

 

Article 8 Relation entre le lycée et les familles

A l’occasion de toute correspondance, les responsables légaux doivent indiquer clairement le service auquel ils s'adressent (proviseur, proviseur-adjoint, gestionnaire, conseillère principale d’éducation, secrétariat).

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins, avis d’absence, informations diverses) sont adressés à chacun des deux parents, sauf décision de justice.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement : ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et direction. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par la conseillère principale d’éducation. Ils participent aux conseils de classe. L’assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) donnent leur avis et formulent des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

 

Article 9 - Cahiers de texte numérique

Chaque élève est tenu de noter les travaux demandés, leçons et devoirs par les professeurs.

Le cahier de texte numérique de la classe, document officiel à valeur juridique, est renseigné par matière par les professeurs. Conformément à la circulaire 2010-136 du 06/09/2010, « le cahier de textes de classe sert de référence aux cahiers de textes individuels. De façon permanente, il doit être à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux qui peuvent s'y reporter à tout moment ». Il est accessible aux parents et aux élèves sur l’espace numérique de travail de l’établissement (ENT).

 

Article 10 - Utilisation du carnet de correspondance

Document officiel, le carnet de correspondance doit se trouver en permanence en possession de l’élève qui doit pouvoir le présenter à toute demande. Il constitue un lien entre la famille et le lycée. Il est du devoir des élèves de faire prendre connaissance à leurs parents ou responsables légaux des informations qui y sont portées. Les parents ou responsables légaux doivent le signer régulièrement notamment pour chaque observation concernant le travail ou le comportement.

 

Article 11- Résultats et comportement scolaires des élèves

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leur enfant. Ils peuvent suivre sur l’espace numérique de travail de l’établissement (ENT) les notes de leur enfant ainsi que des informations sur le comportement ou tout autre point que les professeurs reportent régulièrement, assurant ainsi une continuité du suivi indispensable à la réussite.

Aussi souvent que l’intérêt de l’élève le nécessite, un point sera effectué sur ses résultats et son comportement par des échanges d’informations, notamment à l’aide du carnet de correspondance. Les parents sont prévenus rapidement des difficultés scolaires ou des comportements inadaptés de leur enfant. Les connaissances et compétences des élèves sont régulièrement évaluées au cours de l’année scolaire. Un bulletin scolaire trimestriel ou semestriel récapitulant les résultats commentés de chaque élève est transmis aux familles par voie numérique à la fin de chacune des périodes définies.

 

Article 12- Organisation des soins et urgences

Le lycée dispose d’un service d’infirmerie à temps partiel. Les élèves sont informés des horaires de présence de l’infirmière et peuvent la consulter librement s’ils n’ont pas cours. Durant les heures de cours et en cas d’urgence, ils se rendent au bureau vie scolaire ou chez la CPE.

En cas d’accident ou de problèmes de santé graves, les élèves sont pris en charge par l’infirmière, le service vie scolaire ou tout adulte de l’établissement. Les démarches nécessaires seront mises en œuvre auprès des services médicaux (services d’urgence, médecin, pompiers…).

Dans tous les cas, il revient à la CPE d’informer sans délai les parents de l’élève victime d’un accident.

Service médico-social :

Un suivi médical spécifique est assuré par l’infirmière et le médecin scolaire :

  • pour les élèves handicapés et porteurs d’une maladie chronique ;
  • pour les élèves ayant une dispense d’EPS partielle ou totale ;
  • pour examens ou entretiens à la demande des élèves.

 

Accidents :

Sont considérés comme accidents scolaires :

  • Les accidents qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves.
  • Les accidents qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, sur autorisation de l'autorité hiérarchique, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l’objet d’une déclaration systématique. Les incidents scolaires n’ayant entraîné que des dommages matériels ne relèvent pas de cette procédure.

Dès qu’un accident scolaire entraîne une consultation médicale ou hospitalière, la famille devra transmettre au lycée le certificat médical initial afin qu’il soit joint à la déclaration.

La déclaration d’accident doit être renseignée de manière précise et exhaustive afin de répondre aux éventuels recours mettant en cause la responsabilité de l’Etat.

Les accidents survenus à un élève dans un laboratoire sont considérés comme des accidents du travail. Les formulaires “Accidents du travail” sont remis par le secrétariat avant le départ chez le médecin ou à l’hôpital.

 

 

3 - Vie dans l’établissement

 

Article 13 - Respect d’autrui

Dans l’établissement, chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Il est attendu de chacun un comportement citoyen responsable, solidaire et le devoir de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité, refus de toutes les discriminations. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Les usagers de l’établissement, élèves, étudiants et parents d’élèves, sont tenus de s’approprier et de respecter ces valeurs.

Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap sont interdits ; il en est de même pour toutes les formes de discrimination qui portent atteinte à la dignité de la personne.

Le bizutage est interdit par la loi (Articles 225-16-1, 225-16-2 et 225-16-3 du code pénal, article L 511-3 du Code de l’éducation).

 

Article 14 – Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 15 - Tenue et comportement

De façon générale, les membres de la communauté éducative veilleront à adopter une tenue qui soit adaptée à un établissement scolaire.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente et adéquate. Ils doivent se découvrir la tête dans les locaux.

 

Article 16 - Dissimulation du visage

En application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, nul ne peut circuler dans l'enceinte du lycée en dissimulant son visage ni porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

 

 

Article 17- Respect des locaux et du matériel

Les membres de la communauté éducative se feront un devoir de maintenir propres tous les locaux communs : cours, abords, couloirs, salles de classe, lieux de restauration et de circulation. Tous les membres de la communauté éducative doivent contribuer, par leur action quotidienne, à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée.

Dans tous les locaux de l’établissement, les élèves doivent adopter un comportement responsable et respectueux : respecter les lieux et le matériel, ne pas s’asseoir au sol, ni sur les radiateurs ou rebords de fenêtres, ne pas s’adosser ni mettre les pieds contre les murs, ne pas crier.

Excepté dans les locaux du service de restauration, il est interdit aux élèves de boire et manger (les goûters ne peuvent être pris que dans la cour lors des récréations) dans l’enceinte de l’établissement sauf dans le cadre d’actions ponctuelles proposées par le lycée. La consommation d’eau reste autorisée, y compris en cours.

 

Article 18 – Usage d’internet / Utilisation du matériel informatique

Les élèves ont à leur disposition du matériel informatique.

L’usage d’internet devra se faire conformément aux textes de loi en vigueur. En début d’année scolaire, les élèves et les parents signeront une « Charte d’utilisation de l’internet et des réseaux au sein du lycée ». Le non-respect des règles stipulées dans ce document pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, à l’application des sanctions disciplinaires prévues par les règlements en vigueur dans l’établissement et le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Article 19 - Usage des téléphones portables

Dans les couloirs, les usages suivants du téléphone portable sont interdits : jeux, appel vocal, utilisation de casque ou écouteurs, vidéo, photographie, diffusion de sons.

En classe, l’utilisation du téléphone portable est interdite sauf usage pédagogique sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans les cours Hirn et Saint-Pierre, l’utilisation du téléphone est tolérée, sous réserve d’un usage discret et respectueux des autres.

 

Article 20 - Objets de valeur

Dans l’établissement, chacun est responsable de ses affaires personnelles. Il est déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur. Toute perte ou disparition d’objet doit être signalée au bureau vie scolaire.

 

Article 21 – Restauration scolaire.

L'inscription à la demi-pension vaut en principe pour l'année. Les paiements se font par trimestre, dès réception de la facture. Par sollicitation écrite, la famille peut demander que l'élève quitte la demi-pension le trimestre suivant conformément au règlement distribué en début d'année scolaire. Tout trimestre commencé est dû.

Excepté pour les élèves bénéficiant d’un PAI (projet d’accueil individualisé), il est formellement interdit aux élèves d’apporter leur repas au lycée afin de s’y restaurer.

 

Article 22 – Le centre de documentation et d’information

Le professeur documentaliste a en charge la gestion du CDI qui est un centre de ressources multimédias, un lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Il accueille tous les membres de la communauté éducative et les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’entrée. Afin que chacun puisse bénéficier des meilleures conditions de travail possibles, les utilisateurs du CDI s’engagent à y respecter le règlement intérieur du lycée, la charte informatique ainsi que toutes les règles nécessaires à la vie en communauté : le respect des autres, le respect du calme, et le respect du matériel et des ressources qui s'y trouvent. Une salle de travail spécifique est disponible pour les travaux en groupes. Tous les documents peuvent être empruntés et doivent être restitués dans les délais fixés lors du prêt. Tout objet dégradé ou perdu devra être remplacé et, en cas d’infraction délibérée, une sanction s'appliquera. De même, tout manquement à la charte informatique fera l’objet d’un signalement auprès de la direction.

 

Article 23 – Droit d’association

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration du lycée après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association. Le siège de ces associations pouvant se situer au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les règles du service public d’enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de à caractère politique ou religieux. Elles doivent se conformer au statut des associations de droit local d’Alsace-Moselle.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités. Si ses activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le conseil d’administration du lycée qui peut retirer l’autorisation. Toute association ayant son siège au sein de l’établissement doit produire un compte-rendu annuel au chef d’établissement. Le chef d’établissement est membre de droit de toutes les associations qui ont leur siège au lycée Bartholdi et lui ou son représentant est systématiquement invité aux assemblées générales.

 

Article 24 – Bourse

Pour la constitution d’un dossier de demande de bourse l'élève ou ses responsables légaux doivent s’adresser au secrétariat du lycée. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel. Il est conditionné par l’assiduité des élèves.

 

Article 25– Fonds Sociaux

Chaque année, l’établissement est doté de différents fonds sociaux destinés à aider les familles rencontrant des difficultés exceptionnelles. Pour de plus amples renseignements, les familles sont priées de contacter le service gestion du lycée.

 

 

Article 26 - Sécurité dans l’établissement

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La mise en place de mesures de sécurité dans l’établissement nécessite la coopération des membres de la communauté éducative. Les informations transmises et les exercices réalisés doivent permettre à tous les personnels de l’établissement de savoir réagir face à un danger : protéger, alerter, organiser communiquer.

 

Article 27 – Exercices de sécurité

Au cours de l’année scolaire, l’établissement met en place des exercices de sécurité : exercices d’évacuation incendie, exercices de mise en sûreté relatifs aux risques et menaces majeurs ainsi qu’aux attentats conduisant à un confinement ou à une évacuation. Les exercices de sécurité doivent être effectués avec sérieux par tous. Les consignes de sécurité et les comportements à adopter en cas d’alerte sont expliqués aux élèves en début d’année par le professeur principal.

 

Article 28 – Sécurité à l’entrée du lycée

Un adulte du lycée est toujours présent à l’entrée pour assurer l’accueil des élèves au portail square Hirn.

L’identité des personnes extérieures à l’établissement est contrôlée à l’entrée par la personne en poste au bureau d’accueil. Un contrôle visuel des sacs peut être effectué.

 

Article 29 – Attroupements aux abords du lycée (regroupements-rassemblements- accès aux espaces extérieurs)

 

En fonction du niveau de menace déterminé par le plan Vigipirate, les sorties dans le square Hirn aux récréations pourront être interdites.

 

 

Article 30 - Responsabilités des personnels et des élèves

Tous les personnels de l'établissement sont responsables de la sécurité des élèves et interviennent en cas de problème. Les personnels témoins d’un comportement d’élève inadapté ou interdit par le règlement intérieur doivent le signaler à la CPE. En cas de manquement grave au règlement intérieur, la personne victime ou témoin d’un incident rédige un rapport qui est transmis au chef d’établissement dans les plus brefs délais.

Tous les personnels de l’établissement sont habilités à faire respecter le règlement intérieur de l’établissement.

Les élèves sont tenus d'obtempérer aux injonctions des personnels et de présenter le carnet de correspondance s’il est demandé.

 

Article 31 - Objets et produits interdits

Ces interdictions, dont la liste n’est pas exhaustive, s’appliquent à l’ensemble des usagers, élèves, parents d’élèves, et personnels.

Sont interdits dans l’établissement :

- Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles de fonctionnement ;

- Le port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature ;

- L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants illicites ;

- La consommation d’alcool 

- L’usage du tabac ou de la cigarette électronique.

 

Article 32 – Assurances des élèves

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire qui doit garantir les dommages :

  • que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) ;
  • qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Une assurance est obligatoire pour les activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps (sorties pédagogiques, séjours…). Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers et ceux qu’il pourrait subir. En cas de déplacements hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger.

Assurance maladie : en cas de voyage scolaire sur le territoire de l’Union Européenne, les parents devront se procurer la carte européenne d’assurance maladie. Pour les autres pays hors U.E., les ils devront se renseigner auprès de leur caisse d’assurance maladie ou de leur mutuelle.

 

Article 33 - Affichage

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorisation du chef d’établissement ou de son représentant. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves, des personnels et des parents.

 

 

II - DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les droits et obligations des élèves sont définis par la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 et les articles R 511-1 et suivants du Code de l’éducation. Ils ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et de laïcité.

 

 

  1. Droits des élèves

 

Article 34 – Droit d’expression collective / Affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des emplacements destinés à l’affichage sont mis à disposition des élèves à l’intérieur du lycée. Hormis ces supports, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au proviseur ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Les textes de nature publicitaire ou commerciale ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés. Sur tout point touchant à la vie scolaire, les délégués-élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du proviseur ou de son représentant.

 

Article 35 – Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens doivent être soumises avant publication au chef d’établissement. Ces écrits ne doivent pas présenter un caractère injurieux ou diffamatoire, ni d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal du lycée, le proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

 

Article 36 Droit à l’image

Le droit à l’image est le droit pour chacun d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. Pour les personnes mineures, cette autorisation est donnée par les responsables légaux via la fiche complétée lors de l’inscription.

Dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives des images d’élèves peuvent être réalisées et utilisées à l’aide de différents supports : photographies, images numériques, vidéos sur CD, journal du lycée, site internet de l’établissement. Dans tous les cas, aucune information nominative ne sera mentionnée ; le respect de la vie privée, l’intimité et la dignité de la personne seront toujours garantis. Enfin, à tout moment, un élève ou son responsable légal a le droit de demander le retrait d’une image publiée.

Sauf autorisation expresse, aucun élève n'a le droit de photographier, de filmer ou d'enregistrer au sein de l’établissement.

 

 

 

Article 37 – Maison des lycéens (MDL)

Le fonctionnement de la Maison des lycéens est régi conformément aux articles R 511- 9 et R511-10 du Code de l’éducation. La MDL est une association qui rassemble les lycéens souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires. L’association MDL a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens au service de l’intérêt collectif ; elle a son siège dans l’établissement.

L’association est administrée par les élèves. Tous les lycéens qui le souhaitent peuvent adhérer à l’association moyennant une cotisation. Tout membre de la communauté éducative peut, en accord avec l’association, apporter son concours et ses compétences pour l’animation ou la gestion.

La MDL fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

 

Article 38 – Droit de réunion

Les actions ou initiatives de nature publicitaires ou commerciales (à objet lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Le proviseur peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

Il oppose un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque l’établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de donner suite à cette demande dans des conditions satisfaisantes.

L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. A la demande de l’établissement, elle peut être conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation.

 

Article 39 – Droits des lycéens majeurs

Le lycéen majeur peut accomplir tous les actes sans l’autorisation de ses parents. Sauf demande écrite de sa part, la famille sera également destinataire des bulletins scolaires et informée des retards et des absences.

 

 

2 - Obligations des élèves

Elles s’imposent à tous les élèves et étudiants et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

« Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements » (Code de l'éducation, article L511-1).

 

Article 40 – Assiduité et ponctualité

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. C’est dans ce domaine que l’autodiscipline, qui implique l’acquisition progressive du sens des responsabilités, grâce à la compréhension et à l’acceptation des contraintes de la vie commune, trouve son plus clair champ d’application. Ainsi l’assiduité résulte de la prise de conscience par chaque élève de l’importance d’une présence régulière au lycée. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’enseignant et l’ensemble de ses camarades.

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers et pour toutes les activités organisées par l’établissement auxquelles les élèves sont inscrits.

 

Article 41 – Obligation de travail scolaire

En cas d’absence à un devoir en classe, l’enseignant concerné pourra exiger un rattrapage qu’il organisera.

Les devoirs maison sont des travaux obligatoires sauf mention contraire du professeur.

Les plagiats, fraudes ou tentatives de fraudes avérées seront sanctionnés par un 0.

 

Article 42 – Absences

Conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, « les seuls motifs réputés légitimes d'absence sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. »

Les appels téléphoniques ne suffisent pas à régulariser la situation des élèves : Les absences, qu’elles soient prévues ou non, doivent obligatoirement faire l’objet d’un justificatif écrit. En cas d’absence prévisible, il convient de signaler à la vie scolaire-CPE les dates, durée et motif de celle-ci.

 

A son retour au lycée l’élève n’est pas autorisé à rentrer en classe s’il ne s’est pas présenté au bureau de la vie scolaire pour régulariser son absence dans son carnet de correspondance. Les étudiants régularisent également leur absence dès leur retour. En cas d’absences répétées et non justifiées ou insuffisamment justifiées un courriel est adressé au représentant légal et celles-ci sont notées comme injustifiées dans le bulletin. Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois, pour lesquelles les demandes de justification sont restées sans effet, sont signalées à la direction des services départementaux de l’éducation nationale qui peut engager les procédures prévues par la loi.

 

Article 43- Retards

Les élèves retardataires se présentent à l’entrée prévue et se rendent au bureau vie scolaire pour faire régulariser leur retard. Si le retard excède 5 mn, l’élève n’est pas autorisé à se rendre en cours et rejoint la permanence. L’absence au cours concerné sera considérée comme un retard et non comme une absence.

 

III - PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Le régime des punitions et sanctions est énoncé par la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions ». Il s'appuie sur les principes généraux du droit énoncés ci-dessous :

  • Principe de la légalité des sanctions et des procédures : seules les sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être appliquées.
  • Principe du contradictoire : avant toute décision disciplinaire, chacun doit pouvoir exprimer son point de vue ; toute punition ou sanction est motivée et expliquée.
  • Principe de la proportionnalité : la punition ou la sanction est graduée en fonction de la gravité et des circonstances du manquement à la règle.
  • Principe de l'individualisation : la punition ou la sanction doit être individuelle ; cependant conformément à la circulaire n° 2004-176 du 19/10/2004, un groupe d'élèves identifiés peut être puni ou sanctionné pour son comportement qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. De même, un travail supplémentaire, satisfaisant aux exigences d'apprentissage, peut être donné par le professeur à l'ensemble des élèves pour retrouver des conditions sereines d'enseignement.
  • Principe du non bis in idem : Une seule sanction peut être prononcée en raison d’une faute déterminée. Seuls des faits nouveaux peuvent justifier que soit prise une nouvelle sanction. Peuvent en revanche être rappelés, au cours de la procédure disciplinaire, les faits antérieurs et les sanctions prises. Cela permet d’éclairer le conseil de discipline sur le comportement général de l’élève.

 

Article 44 - Les punitions scolaires

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les membres de la communauté éducative. Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés. Les parents en sont tenus informés et peuvent prendre l’attache de la personne ayant donné la punition. Ces punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble de la communauté scolaire. Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motifs exclusivement disciplinaires est proscrite.

Liste non exhaustive des punitions :

  1. Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
  2. Excuses publiques orales ou écrites (elles visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle).
  3. Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit.
  4. Retenue avec un travail donné par un professeur.

 

Article 45- L’exclusion ponctuelle d’un cours :

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne systématiquement d’une prise en charge de l’élève par le service vie scolaire. Justifiée par un manquement grave, elle doit donner lieu à une information écrite au conseiller principal d’éducation (fiche d’incident) et s’accompagner d’un travail donné par le professeur qui l’a prescrite.

 

Article 46- Les sanctions disciplinaires

L’initiative de la sanction disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative, à la suite de la rédaction d’un rapport d’incident. Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. 

L’échelle des sanctions :

  1. L’avertissement. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement vise à prévenir une dégradation du comportement de l’élève.
  2. Le blâme, qui constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel.
  3. Une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. A l’issue de la mesure, le chef d’établissement en fera le bilan avec l’élève et ses parents.
  4. L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement. Elle est prononcée par le chef d’établissement pour un élève qui perturbe les cours de manière répétitive.
  5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat). Elle est prononcée par le chef d’établissement pour une durée n’excédant pas huit jours.

6.  L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat). Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis. Révocation systématique du sursis en cas de nouveau manquement au règlement intérieur de l’établissement, lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction. Après une exclusion, une période probatoire est instaurée durant laquelle des entretiens bilans réguliers avec le responsable légal seront effectués.

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions 4 et 5. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir l’accord de ce dernier et de son représentant légal s’il est mineur. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche visant à compenser le préjudice causé. Cette démarche de nature éducative s’inscrit dans un processus de responsabilisation. Lorsque l’élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif au terme de l’exécution de la mesure de responsabilisation. Seule la mesure alternative à la sanction figurera dans le dossier.

Une procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée dans les cas suivants :

  • Lorsque l'élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
  • Lorsque l'élève commet un acte grave à l’égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès à l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de deux jours minimum ouvrables, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement où jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier a lieu.

 

Article 47 - Commission éducative

Une commission éducative est mise en place conformément à l’article R.511-19-1 du Code de l’éducation. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration : proviseur, proviseur adjoint, CPE, PSYEN, deux professeurs dont le professeur principal de l’élève, un personnel administratif, un représentant élu des parents d’élève, un représentant des élèves. Elle associe si besoin toute personne susceptible d’apporter des éléments sur la situation de l’élève.

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser ainsi la recherche d'une solution éducative personnalisée.

 

 

IV - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 48

Le règlement intérieur du lycée est un document évolutif. Il doit s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires et prendre en compte les transformations des contextes. Il fait donc l'objet de révisions périodiques.

Les projets de modification sont élaborés en concertation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative. Ils sont ensuite présentés en conseil pédagogique, au CVL, instruits par la commission permanente puis soumis au conseil d'administration pour adoption.

 

V - ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR

La charte des voyages scolaires votée en CA et disponible sur le site du lycée, de même que les mesures spécifiques pouvant être prises pour réguler le service de demi-pension également votés en CA et publiés sur le site du lycée constituent des annexes au règlement intérieur et ont la même valeur juridique.

Les parents, élèves et personnels concernés sont priés d’en prendre connaissance en début d’année.

 

 

 

 

  • Parent
  • Élève